Vous venez d’installer des panneaux solaires ou vous envisagez de le faire. Une question essentielle se pose : faut-il le déclarer à votre assureur habitation ? La réponse est oui, et l’oubli peut avoir des conséquences lourdes en cas de sinistre. Ce guide explique les obligations de déclaration, les garanties à vérifier, les risques couverts et non couverts, et la manière de choisir la bonne protection pour votre installation photovoltaïque en 2026.
L’obligation de déclaration : un impératif contractuel
Le principe de déclaration des risques
Le Code des assurances (article L.113-2) impose à l’assuré de déclarer tout changement de situation susceptible d’aggraver le risque couvert. L’installation de panneaux solaires constitue une modification substantielle du bien assuré : elle ajoute des équipements électriques à haute valeur, modifie la toiture et crée de nouvelles sources de risque (incendie électrique, foudre, chute de panneau).
Délai de déclaration
La déclaration doit intervenir dans les 15 jours suivant la mise en service de l’installation (article L.113-2 du Code des assurances). En pratique, il est conseillé de contacter votre assureur dès que vous signez le devis avec l’installateur, afin d’anticiper les éventuels avenant au contrat.
Conséquences d’une non-déclaration
Si vous ne déclarez pas votre installation et qu’un sinistre survient, l’assureur peut :
- Appliquer la règle proportionnelle de prime (réduction de l’indemnisation au prorata de la surprime non perçue).
- Refuser totalement l’indemnisation si la mauvaise foi est établie (fausse déclaration intentionnelle).
- Résilier le contrat avec effet immédiat.
Attention
⚠️ En cas d’incendie causé par un câble solaire défectueux, l’assureur qui n’a pas été informé de l’installation peut légitimement refuser la garantie dommages. La non-déclaration vous expose à assumer seul les frais de reconstruction.
Les garanties à vérifier dans votre contrat MRH
La garantie dommages aux biens
Les contrats multirisques habitation (MRH) incluent généralement une garantie dommages aux biens couvrant les équipements électriques domestiques. Cependant, les panneaux solaires sont rarement inclus automatiquement dans l’inventaire des biens assurés du fait de leur valeur unitaire élevée.
Après déclaration, l’assureur peut :
- Étendre automatiquement la garantie existante aux panneaux solaires sans surprime.
- Proposer un avenant avec une surprime spécifique.
- Imposer une liste d’équipements détaillée avec valeur à neuf.
La garantie incendie et dommages électriques
La garantie incendie couvre les dommages causés par un feu prenant naissance dans l’installation électrique, y compris dans les câbles DC/AC, les onduleurs et les modules. Cette garantie est critique pour le solaire car les principaux sinistres déclarés sur les installations photovoltaïques sont des courts-circuits sur la partie DC (courant continu), particulièrement difficiles à éteindre.
La garantie dommages électriques couvre les équipements endommagés par une surtension, un court-circuit ou une variation de tension. Vérifiez qu’elle s’applique explicitement aux onduleurs et aux modules, car certains contrats l’excluent pour les équipements de production d’électricité.
La garantie tempête, grêle et neige (TGN)
Les panneaux solaires peuvent être endommagés par :
- Grêle : les modules résistent généralement à des grêlons jusqu’à 25 mm de diamètre (norme IEC 61215), mais une grêle exceptionnelle peut les fissurer.
- Neige exceptionnelle : accumulation entraînant une surcharge structurelle.
- Vent : décrochage d’un panneau insuffisamment fixé.
La garantie TGN est incluse dans la quasi-totalité des contrats MRH résidentiels. Vérifiez qu’elle couvre les dommages aux éléments rapportés sur la toiture (panneaux solaires) et pas seulement la structure du bâtiment.
La garantie foudre
La foudre peut endommager les onduleurs et les modules par surtension induite, même si la foudre ne frappe pas directement l’installation. La garantie foudre est incluse dans les contrats MRH, mais son étendue varie :
| Couverture | Contrat basique | Contrat intermédiaire | Contrat tout-risques |
|---|---|---|---|
| Foudre directe sur bâtiment | Oui | Oui | Oui |
| Surtension induite par foudre | Parfois | Oui | Oui |
| Remplacement onduleur foudroyé | Non | Souvent | Oui |
| Pertes d’exploitation (production) | Non | Non | Parfois en option |
Un parafoudre DC côté panneau et AC côté onduleur est fortement recommandé pour réduire le risque. Son installation peut d’ailleurs être exigée par certains assureurs comme condition de couverture.
La surprime : combien cela coûte-t-il ?
Ordre de grandeur des surprimes en 2026
La surprime demandée par les assureurs pour couvrir une installation photovoltaïque varie selon :
- La puissance installée (3 kWc, 6 kWc, 9 kWc).
- La valeur de remplacement déclarée.
- La localisation du bien (zones à risque grêle ou tempête).
- L’historique sinistres du contrat.
En pratique, les surprimes constatées en 2026 se situent entre 30 et 150 € par an pour une installation résidentielle de 3 à 9 kWc. Pour une installation de 6 kWc estimée à 10 000 € valeur à neuf, la surprime est généralement de 50 à 80 €/an.
Rapportée à la protection qu’elle offre, cette surprime est largement justifiée : un sinistre incendie sur une installation solaire peut occasionner 20 000 à 80 000 € de dommages (installation + toiture + structure).
L’assurance décennale de l’installateur
La responsabilité de l’artisan RGE
L’installateur qui pose vos panneaux doit disposer d’une assurance décennale couvrant les dommages liés à son intervention pendant 10 ans. Cette assurance couvre :
- Les vices cachés de pose (mauvaise étanchéité, fixation défaillante).
- Les défauts compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.
Avant de signer un devis, demandez l’attestation d’assurance décennale de l’artisan. Un installateur RGE certifié doit obligatoirement être en mesure de la fournir.
La garantie fabricant sur les modules
Les modules photovoltaïques sont couverts par deux garanties distinctes :
- Garantie produit : 10 à 25 ans selon les fabricants (défauts de fabrication).
- Garantie de performance linéaire : le module garantit une puissance minimale (ex. 80 % de la puissance nominale après 25 ans).
Ces garanties fabricant ne se substituent pas à votre assurance habitation pour les dommages accidentels (grêle, foudre, chute). Vérifiez la solvabilité du fabricant avant de souscrire une garantie de très longue durée.
Ce que ne couvre pas l’assurance habitation classique
Les pertes d’exploitation (production non réalisée)
Si vos panneaux sont endommagés et que l’installation est hors service pendant 3 mois, vous perdez la production et les revenus de revente de surplus associés. Les contrats MRH standard ne couvrent pas ces pertes d’exploitation. Des assurances spécifiques "pertes de revenus solaires" existent sur le marché professionnel, mais elles sont rares et coûteuses pour les particuliers.
L’obsolescence et la dégradation normale
La perte de rendement progressive des modules (0,3 à 0,5 %/an selon la technologie) n’est pas un sinistre assuré. Elle est inhérente à la technologie photovoltaïque et couverte par la garantie de performance du fabricant, non par l’assurance habitation.
Pour comprendre les performances des différentes technologies de modules, consultez notre guide technologie-panneau-solaire.
Récapitulatif : checklist avant et après installation
| Étape | Action |
|---|---|
| Avant devis | Contacter assureur pour renseignements sur couverture solaire |
| Signature devis | Informer assureur par écrit (lettre recommandée ou espace client) |
| Réception travaux | Fournir attestation d’assurance décennale de l’installateur à l’assureur |
| Mise en service | Déclarer la valeur de remplacement à neuf de l’installation |
| Annuel | Mettre à jour la valeur déclarée si remplacement de matériel |
Conclusion
Déclarer ses panneaux solaires à son assurance habitation est une obligation légale qui doit être effectuée dans les 15 jours suivant la mise en service. Cette démarche entraîne une surprime modérée (30 à 150 €/an) qui est largement compensée par la protection offerte contre les sinistres majeurs. Vérifiez en particulier les garanties dommages électriques, foudre et TGN, et exigez l’attestation décennale de votre installateur.
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FAQ
Mon assureur peut-il refuser de couvrir mes panneaux solaires ?
Non, mais il peut proposer un avenant avec une surprime. Le refus d’assurance est encadré : si votre assureur refuse catégoriquement, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) pour obtenir une couverture obligatoire.
Les panneaux solaires BIPV (intégrés en toiture) sont-ils couverts comme des éléments de construction ?
Oui, les panneaux intégrés en toiture (BIPV) sont des éléments de construction au sens de l’assurance et bénéficient des garanties dommages liées à la structure du bâtiment, en plus de la garantie décennale de l’installateur.
Que se passe-t-il si je revends mon logement après avoir installé des panneaux solaires ?
L’acheteur reprend les garanties fabricant et la garantie décennale restante. Pour l’assurance habitation, le nouvel occupant doit déclarer l’installation à son propre assureur dans les délais légaux.
La garantie responsabilité civile de mon MRH couvre-t-elle les dommages causés par un panneau tombé sur un voisin ?
Oui, en principe. La RC du MRH couvre les dommages causés à des tiers par des éléments du bien assuré. La chute d’un panneau sur un véhicule ou sur la propriété voisine est couverte par cette garantie.
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*Sources : Légifrance Code des assurances art. L.113-2 · Service-Public.fr "Déclaration de sinistre et assurance habitation" 2026 · ANIL "Assurance des installations photovoltaïques" 2025 · Federation Française de l’Assurance "Guide assurance habitation" 2025 · IEC 61215 (norme modules photovoltaïques)*