Réglementation
Réglementation· 13 guides
Réglementation solaire 2026 : démarches Enedis, urbanisme, contrats EDF OA, RGE QualiPV, garanties, droits.
Poser des panneaux, c’est un chantier réglementé de bout en bout : déclaration préalable en mairie, avis de l’Architecte des Bâtiments de France en périmètre protégé, convention de raccordement Enedis, attestation CONSUEL, contrat d’obligation d’achat. Cette catégorie décrit chaque étape avec son délai réel, son formulaire et son interlocuteur, et signale les cas où la règle diffère — copropriété, bâtiment classé, zone agricole, puissance supérieure à 9 kWc. Les textes sont cités par leur référence pour rester vérifiables quand la réglementation bougera de nouveau.
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Arrêté tarifaire CRE T2 2026 : tarifs de rachat PV
Prime ≤ 9 kWc passée de 480 à 80 €/kWc en huit ans, surplus stable à 0,04 €/kWh : décryptage de la délibération CRE-2026-T2 et de ses projections T3-T4.
Réglementation
Autoconsommation collective : monter un projet ACC
Cadre loi 2017 + APER 2023 + décrets 2025 : périmètre 2 km urbain, 20 km rural, PMO obligatoire, clé de répartition, Linky en virtual net metering.
Réglementation
Solaire : garantie de pose vs garantie fabricant
Décennale 10 ans pour l’installateur, garantie produit 25 ans pour le module, 5 à 25 ans pour l’onduleur : la frontière exacte des responsabilités.
Réglementation
Mini-centrale balcon 300-600 W : la loi 2026
Déclaration Enedis CACSI, règles de copropriété, fixation balcon : ce que la réglementation française 2026 autorise pour votre mini-centrale solaire.
Réglementation
Loi APER 2023 : obligation parkings solaires en 2026
Ombrières >1 500 m², calendrier 2026-2028, sanctions, exemptions : où en est l’application de la loi APER sur les parkings solaires en France en 2026.
Réglementation
RGE QualiPV 2026 : la nouvelle classification expliquée
QualiPV-9, QualiPV-36, QualiPV-500 et mention élec/intégré : ce que la réforme 2026 de Qualit’EnR change pour les installateurs et pour vous.
Réglementation
Éviter les arnaques solaires : 10 signaux d’alerte
Démarchage à domicile interdit, devis-bidon, surfacturation, faux RGE, urgence factice : les 10 signaux d’alerte pour éviter les arnaques solaires en 2026.
Réglementation
44 GW solaire en 2028 : objectif PPE atteignable ?
Cadence actuelle vs requise, appels d’offres CRE, freins administratifs ENEDIS : analyse de la faisabilité de l’objectif solaire français 2028.
Réglementation
22 000 € pour 6 kWc : arnaque ou non ?
Un devis à 22 000 € pour 6 kWc dépasse de 75 % le marché. Signaux d’alerte, droit de rétractation 14 j, plainte DGCCRF : le guide pour les victimes.
Réglementation
Solaire 2027 : ce qui pourrait changer (prime, vente)
Révisions CRE prévues et trajectoire du tarif de rachat après la suppression de la prime autoconso : ce que les propriétaires doivent anticiper pour planifier leur projet solaire en 2027.
Réglementation
Dégât grêle ou tempête sur panneaux solaires : recours
Panneaux brisés après grêle ou tempête : déclaration sous 5 jours, expertise, multirisque habitation, garanties décennale exclues et remboursement en 2026.
Réglementation
Contrat solaire : clauses obligatoires CGV 2026
Prix HT/TTC, TVA, délais, rétractation 14 j, article L221 Code conso : les clauses qu’un contrat d’installation solaire doit impérativement contenir.
Réglementation
Ombrières photovoltaïques : l’obligation sur parking
Depuis la loi APER, les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent s’équiper d’ombrières solaires : périmètre, calendrier et sanctions décryptés.
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